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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Flandre Bâtiment, EURL au capital social de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS Lille Métropole 449 830 275, SIRET 449 830 275 00016, numéro de TVA intracommunautaire FR90 449 830 275.

Gérant : M. Antoine Dhaeze.
Siège social : 34 rue du Molinel, 59000 Lille, France.
Téléphone : 03 20 55 74 21.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Antoine Dhaeze, en sa qualité de gérant de la société Flandre Bâtiment.

4. Assurances et garanties de construction

Flandre Bâtiment a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une assurance de responsabilité décennale au titre de l'article 1792 du Code civil, couvrant l'ensemble de ses travaux. La réception des travaux ouvre la garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil), la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale. L'entreprise est certifiée RGE Qualibat et exécute ses travaux conformément aux Documents Techniques Unifiés (DTU).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels, plans et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Flandre Bâtiment, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lille seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.